Textes officiels

Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966

Arrêté n° 15/04/1966 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère

Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)

Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 ne les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Arrêté n° 66/38/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot 556, T. EF. 866)

Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).

Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)

Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).

Arrêté n° 66/27/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966

Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)

Arrêté n° 66/23/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli