Textes officiels

Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)

Arrêté n° 424 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) S.A.R.L. à acquérir un immeuble sis à Ambouli (partie du T.F. 345)

Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.

Arrêté n° 413 Prescrivant suspension de mermis de conduire.

Arrêté n° 412 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

Arrêté n° 66/22/SPCG mettant en disponibilité, sur sa demande, un instituteur de 2° classe de cadre territorial

Arrêté n° 417 rendant exécutoire les délibérations n° 266/6e L à 269/6e L du 18 mars 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole

Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.

Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.

Arrêté n° 286 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 283 portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 250 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixantles heures de scrutin .

Arrêté n° 237 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966.

Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .

Arrêté n° 197 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960.

Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février

Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .