Textes officiels

Arrêté n° 17 prorogeant l’exercice 1965 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1965

Arrêté n° 14 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1966

Arrêté n° 13 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.

Arrêté n° 16 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Arrêté n° 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL

Arrêté n° 65/146/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la C.F.S. poursuivant des études en France…

Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 2043 désignant les. fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 65/147/SPCG instituant une commission chargée d’estimer la valeur des logements.

Arrêté n° 2038

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 65/148/SPCG créant une régie de recettes pour. l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres… …

Arrêté n° 65-1072 fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la CFS. poursuivant des études en France.

Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .

Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.

Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .

Arrêté n° 1934 prescrivant suspension de permis de conduire .