Textes officiels

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle (colonies) n° 1 du 5 anars 1025 relative à Ja sortie des écritures des dépositeurs-comptables du matériel en service, du matériel classé à vendre

Circulaire n° n°49 Circulaire ministérielle {colonies} n°714 du 9 mars 1925, relative à l’application aux colonies, d’une part, des dispositions du décret du 15 oclobre1921

Circulaire n° n°50 Circulaire ministérielle colonies) n° 765 du 16 février 192, relative à application de l’article 12 de la los du 51 juillet 1920 surface de 50 pour cent. Intervention des douanes coloniales.

Circulaire n° n°51 | Le Ministre des colonies à MM. lez Gouverneurs généraux, Gouverneurs des vols. | nies el Commissaires de la république dans le territoire du Cameroun el du Toy).

Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.

Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.

Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.

Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,

Circulaire n° n°40 Circulaire ministérielle n°9 du 26 octobre 1923, relative à l’annulation, en fin d’exercice des ordres de recette………….

Circulaire n° n°41 Circulaire ministérielle n° 5012 du 23 octobre 1923, relative au règlement avec le contrôle commun aux grands réseaux français de colis grevés de remboursement…

Circulaire n° n°42 Circulaire ministérielle n° 4 du 17 octobre 1923, relative aux frais de rapatriement et de transport des personnes sans ressources.

Circulaire n° 12-322-1923 ministérielle colonies), n° 230 relative à la conservation des collections de fi urines postales étrangères.

Circulaire n° 11-322-1923 ministérielle (colonie), n° 9 du 25 août 1993, relative aux taxes d’embarquement et de débarquement des bagages.

Circulaire n° 08-322-1923 ministérielle (colonies), n°7 , relative au libellé des réquisitions de passage délivrées par les services des ports.

Circulaire n° 10-322-1923 ministérielle (Colonies), n° 6397 13 du 18 août 1923, relative à la concession de congés au personnel militaire H. C.

Circulaire n° 09-322-1923 ministérielle (colonies), n°9, relativea l’interprétation de l’instruction du 7 juin 4912 pour l’application du décret du 2 murs de la même année relatif au statut du personnel métropolitain des douane détaché aux colonies.

Circulaire n° 07-322-1923 ministérielle (colonise), n° 49, – relative à la communication des rapports d’inspection aux fonctionnaires et agents intéressés.

Circulaire n° 06-322-1923 ministérielle (colonies), m° 6 relative au classement de la station thermale d’Orezza (Corse)

Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.

Circulaire n° n°39 Circulaire ministérielle n° 227 C/3 du 30 octobre 1923, relative à une modification apportée au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonie.

Circulaire n° 08-321-1923 ministérielle colonies) n° 598, relative au rapatriement des indigents.

Circulaire n° 05-322-1923 ministérielle (ports-marine marchande et pêche) du 27 juin 41923 portant notification de la loi du 30 mai 4923, relative à la répression du délit d’embarquement clandestin a bord des navires de commerce.

Circulaire n° 13-320-1923 ministérielle (Colonies) n° 546, relative aux renseignements à adresser au service hydrographique de la marine.

Circulaire n° 12-320-1923 ministérielle (Colonies) N° 500 relative au mode de paiement des indemnités de dommages de guerre aux colonies.

Circulaire n° n°43 Circulaire ministérielle (colonies) n° 500 du 7 juin 1923, relative au mode de paiement des indemnités .dé dommages de guerre aux colonies