Textes officiels

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

DELIBERATION n° 317/6 L le Chef du Territoire à passer une convention collective à la concession du service public de vidange

DELIBERATION n° 322/6 L déterminant le mode de règlement des heures extralégales effectuées à l’aéroport par les agents des Services des Contributions et de l’Hygiène.

DELIBERATION n° 331/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens de l’Institut des Frères des Ecoles chrétiennes la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta, lot n° 14 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 316/6eL relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis Civils

DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.

DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

DELIBERATION n° 324/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle .de terrain sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis.

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada

DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.

DELIBERATION n° 308/6e L fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

DELIBERATION n° 313/6e L portant ouverture de crédits au Budget local de l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 307/6e L portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 309/6e L fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions à qui représentent un danger pour la sécurité publique.

DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 312/6e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 304/6e/L relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW

DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…