Textes officiels

Arrêté n° 65/73/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 65/76/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le Corps territorial de l’Enseignement public.

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le corps territorial de l’Enseignement public.

Arrêté n° 65/68/SPCG complétant l’arrêté n° 64/8/SPCG du 23 janvier 1964 habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Arrêté n° 626 rendant exécutoire la délibération n° 185/6°L du 21 avril 1965 autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port) une parcelle de terrain.

Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions

Arrêté n° 627 rendant exécutoire la délibération n° 176/6L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe

Arrêté n° 608 rendant exécutoire la délibération n° 175/6eL du 8 avril 1965 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques dé l’abattoir publie de Djibouti.

Arrêté n° 609 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 .

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961.

Arrêté n° 65/63/SPCG déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, et l’extension de leur validité.

Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964

Arrêté n° 639 autorisation d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 572 modifiant l’arrêté n° 821 relatif au recrutement ou au licenciement du personnel journalier

Arrêté n° 581 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 580 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965

Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..

Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.