Textes officiels

Arrêté n° 65/55/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial du personnel.

Arrêté n° 65/56/SPCG affectant au Ministère de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lots n°s 544 à 547 inclus).

Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites

Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes

Arrêté n° 65/57/SPCG reconsidérant les indemnités accordées aux chefs de Station Météo et aux agents chargés des observations pluviométriques en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..

Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.

Arrêté n° 527 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves- infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965 (cycle d’instruction 1965-1966).

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centré d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.

Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.

Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.

Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)

Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)

Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)

Arrêté n° 65/40/SPCG accordant à la Société Djiboutienne de Construction (S.A.R.L.) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulev. Bonhoure, (lots n°s 5 à 12, T.F. n° 921).

Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)