Textes officiels

Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel

Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.

Arrêté n° 07 novembre 1965 Conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile

Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533

Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo

Arrêté n° 1521 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1488 portant désignation complémentaire pour l’année 1964 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1486/CAB portant avancement d’échelon dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1483 approuvant des états de dégrèvement.

Arrêté n° 1482 nommant un inspec- teur principal adjoint du Corps normal des Postes et Télécommunications, agent comptable des P. et T. de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage.

Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des Cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1959 relatives aux règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage

Arrêté n° 64/118/SPCG portant mo- dification des articles 33, 34 et 49 de larrêté n° 1302 du 14 septembre 1956 portant réglementation de l’En- saignement primaire en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1411 fixant la date et les modalités des élections des représentants auxiliaires au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline.