Textes officiels

Arrêté n° 1410 rendant exécutoire la délibération n° 129/6° L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.

Arrêté n° 1409 rendant exécutoire la délibération n° 128/6eL du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1390 fixant les soldes du personnel de la Milice à compter du 1er octobre 1964

Arrêté n° 1382 approuvant le plan de protection établi par la Société Mobil Oil East Africa Limited.

Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.

Arrêté n° 1364 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1372 autorisant M. Geiger (Sigfrido), comptable de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti.

Arrêté n° 64/123/SPCG portant création d’une Commission nautique en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/122/SPCG modifiant la réglementation générale du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 64/119/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances territoriales.

Arrêté n° 1247 portant déclaration hébergement d’étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/121/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des entreprises du bâtiment et des Travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 64/117/SPCG 1 modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant 2068 réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française – des Somalis.

Arrêté n° 60/22/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.

Arrêté n° 1324 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers corps territoriaux des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1304 rendant exécutoire la délibération n° 125/6e L du 4 septembre 1964 portant statuts de la Garde territoriale.

Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.

Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.