Textes officiels

Arrêté n° 64/96/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 1168 portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 1152 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2

Arrêté n° 1151 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1157 portant recrutement d’infirmiers et d’’infirmières de la Santé publique et fixant le nombre de places à mettre au concours au titre de l’année 1964.

Arrêté n° 1148 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 1143 chargeant des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la C.F.S. le gendarme Ali Meidal.

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1140 autorisant M. Ratsimandresy (Norbert), de nationalité malgache. à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli.

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/93/SPCG accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (T.F. n° 768).

Arrêté n° 64/92/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Ibrahim Ali Ahmed sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)

Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).

Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/87/SPCG accordant à M. Giolli Giovanni un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta.

Arrêté n° 64/81/SPCG accordant à M. Ernest Corassandjian la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 548).

Arrêté n° 64/84/SPCG accordant à M. Abdoul Latif Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (T.F. n° 760).

Arrêté n° 64/79/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à Mme Agnès Obsié Dirié sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.