Textes officiels

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 64/44/SPCG convoquant Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Arrêté n° 577 relatif aux radiocommunications interessant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Arrêté n° 575 rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 11/10/1954 Modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises.

Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.

Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964

Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme

Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 13/04/1964 rendant applicables dans les Territoires d’outre-mer les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (JOR.F. des 1e et 2 mai 1964, p. 3819) [Arrêté de promulgation n° 633 du 15 mai 1964]..

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .