Textes officiels

Arrêté n° 168 rendant exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février 1964 modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

Arrêté n° 310 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 153 rendant exécutoire la délibération n° 25/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à se porter acquéreur d’un local sis place Ménélik et portant ouverture de crédits nécessaires.

Arrêté n° 144 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964.

Arrêté n° 64/12/SPCG accordant à la Société Immobilière la concession définitive de quatre parcelles de terrain sises à Djibouti, Quartiers 2, 6 et 7.

Arrêté n° 143 portant désignation des Membres des Bureaux d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 132 portant désignation pour année 1964 des Assesseurs des Tribunaux autochtones.

Arrêté n° 64/6/SPCG accordant à la Société Air-Djibouti un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis sur le Plateau du Day.

Arrêté n° 64/5/SPCG accordant à M. Sayed Abdourahman Mohamed un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 64/4/SPCG accordant à M. Saïd Ismaël Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.

Arrêté n° 64/11/SPCG portant prorogation du mandat des représentants du Personnel auxiliaire au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de Discipline.

Arrêté n° 64/9/SPCG portant révocation de deux okal et d’un cadi du Cercle dAl-Sabieh.

Arrêté n° 64/8/SPCG habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Arrêté n° 64/7/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale et l’ouverture d’une session extraordinaire.

Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 102 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie pendant l’année 1964.

Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.

Arrêté n° 64/2/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1964.

Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.

Arrêté n° 72 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Arrêté n° 66 reportant sur tranche 1964 les crédits de paiement du plan d’Equipement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1963.

Arrêté n° 69 rendant exécutoires les délibérations n°° 23/6° L et 24/6° L. du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.