Textes officiels

Arrêté n° 59 rendant exécutoire la délibération n° 22/6° L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 55 portant autorisation d’enseigner à l’Ecole franco islamique de Djibouti.

Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.

Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.

Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.

Arrêté n° 977 rendant exécutoire la délibération n° 92/6°L de lAssemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le kath et l’essence

Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.

Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice

Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire

Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..

Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.

Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale

Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).

Arrêté n° 1519 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/136/SPCG. nommant M. Ibrahim Nour Osman chef du Quartier 3 de Djibouti 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S