Textes officiels

Arrêté n° 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.

Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock

Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères

Arrêté n° 63/130/SPCG, portant nominations dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 63/132/SPCG,M. Abdi Dembil Egal, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 413)

Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

Arrêté n° 1476, portant expulsions du Territoire de 14 C.F.S

Arrêté n° 63/129/SPCG modifiant la composition de la Commission des mercuriales.

Arrêté n° 63/126/SPCG portant réduction de la TIC. sur deux arrivages de sucre

Arrêté n° 63/127/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Randa au Ministère de la Santé Publique pour la construction d’un dispensaire

Arrêté n° 63/128/SPCG affectant une parcelle de terrain, sise à Ambouli au Ministère de l’Enseignement de la C.F.S. pour la construction d’une école

Arrêté n° 1474 sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 30 novembre 1963 par le Ministre des Finances. des Affaires économiques et du Plan

Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli

Arrêté n° 1467 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Arrêté n° 1468, portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S

Arrêté n° 1453, portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.

Arrêté n° 1449 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.