Textes officiels

Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.

Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

Arrêté n° 1271 portant convocation du Collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin

Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963

Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour

Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.

Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.

Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965

Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance

Arrêté n° 1188 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1189 portant expulsions Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1183 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.