Textes officiels

Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

Arrêté n° 63/108/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.

Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)

Arrêté n° 1124 rendant exécutoires les délibérations n°° 474 et 475 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1125 rendant exécutoires les délibérations n° 476 et 477 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1119 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1095 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .

Arrêté n° 63/101/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Arta au Ministère de l’Enseignement pour la construction d’une école .

Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .

Arrêté n° 63/104/SPCG portant fermeture au public du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé Publique

Arrêté n° 63/103/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Enseignement .