Textes officiels

DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 213/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à Mme Dalal Saba la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau de Djibouti.

DELIBERATION n° 210/6° L portant règlement de police du chemin de fer

DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.

DELIBERATION n° 211/6e L portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale

DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.

DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3

DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 11/63 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

DELIBERATION n° 192/6° L portant modification de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 fixant les dispositions générales relatives à la circulation routière

DELIBERATION n° 193/6° L portant modification de la délibération n° 395 du 12 janvier 1962 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière

DELIBERATION n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) ;

DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;

DELIBERATION n° 191/6° L portant suppression des droits d’aéroport et modifiant le tarif de la surtaxe frappant le kath

DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure

DELIBERATION n° 189/6° L portant approbation de la résolution en date du 5 mars 1965 du Comité directeur du FIDES relative à la tranche 1965 de la loi-programme.

DELIBERATION n° 188/6 L accordant à M. Pécoul (Raymond) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du boulevard de Gaulle (lot n° 519).

DELIBERATION n° 195/6° L donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis