Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire
Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire
Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .
Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963
Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.
Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé
Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.
Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 615 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 313 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 616 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 617 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 612 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 613 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 614 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.
Arrêté n° 63/51/SPCG portant nomination du Directeur de l’Office de la Main-d’Œuvre.
Arrêté n° 63/52/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères,
Arrêté n° 63/53/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 qui accorde un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la côte Sud du Golfe de Tadjoura.
Arrêté n° 63/54/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh au Ministère des Finances de la C.F.S. pour les besoins du Service des Contributions.
Arrêté n° 63/55/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.
Arrêté n° 589 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.S.
Arrêté n° 590 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 585 rapportant un arrêté d’expulsion.