Textes officiels

Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .

Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 63/27/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961

Arrêté n° 316 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 63/28/SPCG modifiant l’état de prévisions des Recettes et de Dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1962

Arrêté n° 63/26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 313/BPE mettant fin au détachement de M. Ahmed Bourhan Omar

Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 297 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 292 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions Directes dans le Cercle de Tadjourah et la Subdivision administrative d’Obock

Arrêté n° 277 rapportant l’arrêté d’explusion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne Ibrahim Hassan Batoum

Arrêté n° 278 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 266 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 50 concernant le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.