Textes officiels

Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .

Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.

Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .

Arrêté n° 1598 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1586 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en C.F.S. pour la classe 1964.

Arrêté n° 1589/ITLS désignant le Médecin Capitaine Guiot en qualité de Médecin-Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1585 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1578 portant nomination pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1324 du 12 octobre 1962 en ce qui concerne Mohamed Saleban Mahamoud alias Ibrahim Hassan Djama .

Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .