Textes officiels

Arrêté n° 1579 portant désignation pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1583 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés .

Arrêté n° 1567 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962

Arrêté n° 1555 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1547 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1546 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel .

Arrêté n° 1543 portant approbation de dégrèvements .

Arrêté n° 1531/C.D. portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté modificatif n° 62/93/SPCG à l’arrêté n° 62/89/SPCG du 1er décembre 1962 portant convocation de l’Assemblée Territoriale: en session budgétaire .

Arrêté n° 62/91/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 62/92/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962 .

Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1529 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1962 .

Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.

Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .

Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .

Arrêté n° 1513 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda

Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.

Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.