Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Arrêté n° 2022-050/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-030/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-024/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-019/PR/MI modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-020/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-013/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-041/PR/MCTP portant adoption du Budget Prévisionnel 2022 de la RTD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-038/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-040/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 116/AN/21/8ème L portant modification de la Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27/03/04 relative aux statuts et organisation de la D.G.P.N.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2022-039/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2022 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-042/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes.2022-042/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
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Décret n° 2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
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Décret n° 2022-010/PR/MI portant report de la date des Elections Régionales et Communales.
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Arrêté n° 2022-032/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’Hôpital de Balbala.
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Arrêté n° 2022-031/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
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Arrêté n° 2022-033/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Hôpital Pneumo-Phtisiologie “Dr Chakib Saad”.
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Arrêté n° 2022-037/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’Hôpital Général Peltier.
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Arrêté n° 2022-036/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’INSPD.
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Arrêté n° 2022-035/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2022 du CNRSR-Housseina.
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Arrêté n° 2022-034/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de la CAMME.
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Décret n° 2021-315/PR/MFF portant modification des dispositions du Décret n° 2017-44/PR/MFF portant modification du Décret n° 2000-0028/PR portant création du “Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme”.
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Arrêté n° 2022-009/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
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Arrêté n° 2022-008/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
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Arrêté n° 2022-007/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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