Textes officiels

Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.

Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port

Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.

Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965

Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1481 rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1475 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie

Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant

Arrêté n° 1462 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1446 déclarant applicables dans le Territoire de la C.F.S.: 1° L’arrêté du 19 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien ; 2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs.

Arrêté n° 1447 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1439 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1431 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/88/SPCG complétant l’arrêté n° 780 du 1er juin 1962 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/87/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exerciee 1962.

Arrêté n° 1432 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 1426 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh

Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 62/84/SPCG accordant un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Obock.