Textes officiels

Arrêté n° 1309 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1297 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 62/78/SPCG à l’arrêté n° 1191 bis en date du 28 octobre 1958 du Chef du Territoire de la C.F:S. concernant la réglementation des conditions de chargement, déchargement, transbordement, transit et stockage des armes, munitions, explosifs, artifices et poudres en CFS.

Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)

Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..

Arrêté n° 1280 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1275 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale

Arrêté n° le 30 septembre 1960. Conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire

Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

Arrêté n° 1270 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1256/BPE portant nomination du chef du Service de la Navigation Aérienne en C.FS.

Arrêté n° 1252 rendant exécutoires les délibérations n°‘ 364 et 365 du 22-9-1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 62/75/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres en 1962-1963

Arrêté n° 62/77/SPCG plaçant un expéditionnaire d’Administration du Cadre Territorial dans la position de disponibilité sans traitement

Arrêté n° 1254 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1248 rapportant deux arrétés d’expulsions

Arrêté n° 1246 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31-7-1962 en ce qui concerne Osman Ismaël Mohamed…

Arrêté n° 1249 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1238 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes dans le cercle de Djibouti exercice 1962 rôle primitif

Arrêté n° 1234 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1233 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 pris à l’encontre de Ibrahim Farah Ali

Arrêté n° 1228 réglementant les photographies et prises de vue des installations militaires

Arrêté n° 1224 portant expulsions du territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes