Textes officiels

Décision n° 656 03/071951

Décision n° 658 03/07/1951

Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .

Décision n° 601 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Mari (Toussaint), ex-employé à la Cie des Messageries Maritimes.

Décision n° 652 03/07/1951

Décision n° 653 03/07/1951

Décision n° 655 03/07/1951

Décision n° 659 03/07/1951

Décision n° 650 02/07/1951

Décision n° 649 02/07/1951

Décision n° 647 02/07/1951

Décision n° 639 28/06/1951

Décision n° 640 désignant MM. Martel, Chef du Service des Finances, et M. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer, pour faire partie du Conseil de tutelle pendant l’année 1951.

Décision n° 641 28/06/1951

Décision n° 641 28/06/1951

Décision n° 642 28/06/1951

Décision n° 638 28/06/1951

Décision n° 637 autorisant le remboursement à M. Magendie (Edmond), député de la C.F.S.,, élu le 17 juin 1951, de son cautionnement, de 3090 litres d’essente et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .

Décision n° 630 27/06/1951

Décision n° 627 26/06/1951

Décision n° 629 26/06/1951

Décision n° 625 26/06/1951

Décision n° 626 26/06/1951

Décision n° 628 26/06/1951

Décision n° 622 25/06/1951