Textes officiels

Arrêté n° 1104 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).

Arrêté n° 62/65/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un Directeur des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).

Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.

Arrêté n° 1089 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1081 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1067 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 pris à l’encontre de Mohamed Othman Mohamed

Arrêté n° 1068 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 pris à l’encontre de Kadidja Mohamed Saleh

Arrêté n° 1066 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1055 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalie

Arrêté n° 1059 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 322 du 25 mars 1952 pris à l’encontre de Ali Djibril Faye.

Arrêté n° 1053 portant nomination de M.Silva René intérimaire du Service des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et ordonnateur délégué du Budget Local et du Budget Annexe du Port pendant l’absence de M. Goarin Jean

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.

Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1021 concernant l’admission en non valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959.