Textes officiels

Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.

Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 865 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 62/66/SPCG autorisant la restitution d’une somme de 678.010 francs à M. Mahamoud Boreh

Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 844 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans les Corps Territoriaux de Administration Générale et des Chauffeurs

Arrêté n° 845 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 821 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

Arrêté n° 795 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Cadre Territorial du Service Météorologique

Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 792 portant organisation du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 783 promulgation