Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962

Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61

Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 372 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 356/ITLS/SJ modifiant l’arrêté 67/ITLS/SJ du 11-1-1962 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point dévoue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalières à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 62/38/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribués à certains fonctionnaires de la C.FS.

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point vue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalieres à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° EXTENSION AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER DU 21 MARS 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Arrêté n° 350 portant expulsions du territoire de la C.FS:

Arrêté n° 336 portant désignation d’un assesseur titulaire à Obock

Arrêté n° 334 portant autorisation de prise en charge des dépenses en eau et électricité des établissements cultuels

Arrêté n° 335 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 333 rapportant l’expulsion de Roukaya Ali-Abdilleh

Arrêté n° 328 approuvant les états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.

Arrêté n° 327 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 322 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 62/36/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire

Arrêté n° 318 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22-3-1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed.

Arrêté n° 62/34/SPCG ‘ approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre Electricité Djibouti, le S.M:B. et la Base Aérienne

Arrêté n° 62/31/SPCG fixant le montant de la bourse allouée aux stagiaires de perfectionnement professionnel en Métropole

Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels

Arrêté n° 62/27/SPCG portant création d’une ‘indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé Publique

Arrêté n° 62/26/SPCG ‘accordant à M. Ahmed Saïd Mohamed un permis d’occupation provisoire sur ün terrain sis à Ambouli