Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.
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Arrêté n° 138/PRE modifiant l’Arrêté n° 2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
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Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
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Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.
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Arrêté n° 2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).
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Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.
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Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.
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Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
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Arrêté n° 2017-109/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licence et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.
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Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
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Arrêté n° 2017-088/PR/MDMHUEL portant création du Comité de Pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2).
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Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2017-086/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 40ème Anniversaire de l’Indépendance.
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Arrêté n° 2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.
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Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.
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Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.
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Arrêté n° 2017-074/PR/MET portant création d’une commission chargée de l’indemnisation des dockers.
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Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
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Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.
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Arrêté n° 2017-062/PRE abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Arrêté n° 2017-059/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’organisation des travaux de la 17ème session de l’Assemblée Général Elective de l’ACNOA.
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Arrêté n° 2017-054/PR/MENSUR portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
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Arrêté n° 2017-053/PRE portant création, composition et attributions des organes du Comité National des festivités du Quarantième Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.
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