Textes officiels

Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .

Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .

Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .

Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.

Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.

Arrêté n° 900/PERS constatant la prise de fonction de M. Yves Micouin, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Service Judiciaire.

Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.

Décision n° 75-1666/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM

Arrêté n° 75-1658/SG/ER portant approbation des propositions du comité de gestion du fonds spécial d’équipement Hydraulique.

Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.

Décision n° 75-1652/SC/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.

Décision n° 75-1636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-1635/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Imprimerie administrative .

Décision n° 75-1638/SG/FP portant titularisation des personnels stagiaires des cadres territoriaux du service des Contributions, et portant avancement d’échelon au titre de l’année 1975, des agents de contrôle.

Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .

Décision n° 75-1677/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un Imprimeur-mécanicien contractuel .

Décision n° 75-1634/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux du service des Contributions.

Arrêté n° 75-1644/SG/CG approuvant la délibération n° 31/75/CPS portant dévolution au Territoire par la Caisse des Prestations Sociales de l’actif du Centre de Formation Hôtelière d’Arta.

Arrêté n° 204 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de Etat’en service dans. le territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 75-1642/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Enseignement Public du Premier degré.

Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Arrêté n° 75-1640/SG/PRI portant agrément de la Société de Transit et d’Acconage Réunis (STAR) en qualité de manutentionnaire dans le port de Commerce de Djibouti.