Textes officiels

Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 61/78/SPCG portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan .

Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.

Arrêté n° 61/108/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les marchandises en transit stockées sur terre-pleins et dans les magasins administratifs .

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.

Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .

Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis

Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman

Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)

Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois

Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 61/102/SPCG réglementant la mise en service des taxis

Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.

Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de Aa Côte Française dés Somalis