Textes officiels

Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 950 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 945 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 946 bis complétant l’arrêté n° 879 du 5 août 1961 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation du permis de conduire

Arrêté n° 946 portant ‘expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 940 suspendant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne Aragache Bitéo Abraha

Arrêté n° 938 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Gouned Kassim

Arrêté n° 934 rendant exécutoires les délibérations n°° 259, 251 et 252 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 935 rendant exécutoires les délibérations n°° 253, 254 et 255 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 61/98/SPCG portant désignation de Ministres intérimaires

Arrêté n° 926 promulgation n° 926 du 11 août 1961

Arrêté n° 914 portant organisation des cadres de complément de la police de la CFS. en corps de la Sûreté Générale de la CES.

Arrêté n° 919 promulgation n° 919 du 10 août 1961

Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961

Arrêté n° 915 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 917 promulgation n° 917 du 10 août 1961

Arrêté n° 916 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 ‘du 19 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim Ali Abdi

Arrêté n° 61/91/SPCG portant approbation du Compte Administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Arrêté n° 61/89/SPCG fixant les tarifs maxima d’acconage dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 61/90/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1961

Arrêté n° 61/96/SPCG habilitant le chef de territoire à passer une transaction avec un ex-contractuel

Arrêté n° 61/95/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1969 réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti

Arrêté n° 61/94/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 61/93/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures.

Arrêté n° 61/92/SPCG portant prorogation de la durée du mandat des représentants du Personnel des Cadres territoriaux au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline.