Textes officiels

Arrêté n° 739 portant admission de M. Gabourdes Louis, rédacteur principal 2° échelon du Cadre territorial de l’administration générale de î la Côte Française des Somalis à faire valoir ses droits à une pension de retraits pour ancienneté de service.

Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.

Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Arrêté n° 674 rendant exécutoires les délibérations n* 238 et 239 du 3 juin 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.

Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 664 rendant exécutoire la délibération n° 236 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en date du 31 mai 1961

Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’ex pulsion n° 1315 du 16-12-1960 en ce qui concerne Aouah Ahmed Ali, alias Aouah Bayeneche Indelibou

Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis

Arrêté n° 646 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.

Arrêté n° 61/63/SPCG rendant exécutoire en C.F.S. l’ouverture de dotations au titre de la tranche intérimaire 1960 du F.I.D.E.S.

Arrêté n° 632 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/64/SPCG portant désignation des intérimaires du Bureau des Affaires Economiques et du Plan et du Service des Contributions directes.

Arrêté n° 61/62/SPCG ouvrant au Budget du Service local pour l’exercice 1961 un crédit pour l’achat de gros matériel pour l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 625 fixant l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 allouée aux assesseurs siégeant près les tribunaux autochtones.

Arrêté n° 742 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.