Textes officiels

Arrêté n° 23 Avril 1961 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 593 portant Suspension d’interdiction de séjour.

Arrêté n° 567 modifiant et complétant le statut de la Garde territoriale.

Arrêté n° 566 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.

Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.

Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.

Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.

Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:

Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.

Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.

Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh

Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.