Textes officiels

Décision n° 74-1508/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1974-1975

Décision n° 74-1511/SG/ESJ chargeant des fonctions de conseiller technique pédagogique (enseignement primaire) un instituteur du corps métropolitain

Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial

Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.

Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial

Décision n° 74-1481/SG/FP acceptant la démission par un préposé du Cadre territorial des Postes et Télecommunications

Décision n° 74-1480/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un commis des SA

Décision n° 74-1486/SG/FP portant régularisation de la situation des fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécom- munications qui ont accompli des stages en métropole

Décision n° 74-1488/SG/CG concernant une prise en charge’ de frais d’évacuation, de traitement et de Séjour

Décision n° 74-1477/SG/FP portant admission d’une pension de reversion à la veuve d’un goumier du GNA.

Décision n° 829/PERS portant délégation permanente de signature au Chef du Cabinet civil. du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 828/PERS portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en‘ cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat

Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat

Décision n° 74-1458/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de local).

Décision n° 74-1452/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Décision n° 74-1453/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 74-1456/SG/CG concernant une prise en charge de frais de traitement et de séjour en métropole .

Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.