Textes officiels

Décision n° 7-1203/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton de classe exceptionnelle Territorial.

Décision n° 75-1182/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics, des Transports et dùu Tourisme des VAT.

Décision n° 75-1185/FP infligeant un blâme à un manutentionnaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 75-1196/SG/FP portant ou révocation de son emploi d’un Commis des SAF du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 75-1190/SG/EFP portant mutation du personnel.

Décision n° 75-1181/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Arrêté n° 1219/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un commis des services administratifs et financiers.

Décision n° 75-1214/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 75-1204/S5G/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission À Paris. (Régularisation).

Arrêté n° 75-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère dé la Fonction Publique.

Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Arrêté de Promulgation n° 613/SLAG Arrêté de promulsation n° 613/SLAG du 16 juin 1975.

Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.

Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.

Arrêté n° 75-1176/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’Intérim des Ministères des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme de l’Enseignement de la Jeunesse et des sports.

Arrêté n° 1175/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.

Décret n° 75-488 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.

Arrêté n° 75-1431/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère du Commerce et du Développement industriel.

Décision n° 75-1156/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion de personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-1152/SG/FP portant promotion d’échelon d’un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Décision n° 75-1159/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics des Transports et du tourisme un technicien géomètre.

Décision n° 75-1165/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial.

Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.

Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information