Textes officiels

Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.

Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960

Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969

Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.