Textes officiels

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation

Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.

Arrêté n° 1291 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis