Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .
Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.
Arrêté n° 60/60/SPCG accordant à M. Farah Hadji Aye Aden un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 1016 rendant exécutoires les délibérations n° 161, 162, 163 de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .
Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.
Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.
Arrêté n° 997 portant additif à l’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieur dans la Milice de la C.F.S.
Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 981 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 7 Septembre 1960 Règles techniques applicables aux aéronefs de transport public Immatriculés à l’étranger
Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 966 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire.
Arrêté n° 965 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.
Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 943 portant autorisation de tombola .
Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.
Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation
Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation
Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.
Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.
Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.