Textes officiels

Décision n° 75-662/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale au bénéfice d’une retraite

Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire

Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

Décision n° 75-649/SG/FP portant licenciement de son emploi d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions

Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 75-643/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours profes- sionnel et professionnel spécial d’accès au cadredes techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port

DELIBERATION n° 107/8e L de la Chambre dés Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à souscrire au nom et pour le compte du Territoire une-augmentation du capital de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 75-250 portant publication de la convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, ou- verte à la signature à La Haye le 16 mars 1970, signée par la France le 24 août 1972. (J.O.R.F.n° 90 du 17 avril 1975, pages 3980 à 3985)

Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Décision n° 75-625/SG/FP autorisation un adjoint technique du, Service d’Hygiène à effectuer un stage de deux mois d’entomologie à l’Institut Pasteur de Paris

Décision n° 75-634/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-620/SG/FP portant titularisation d’un conducteur de travaux agricoles et des moniteurs d’agriculture du corps territorial du Service de l’Agriculture

Décision n° 75-613/SG/FP constant la reprise de service d’un ouvrier du corps territorial des Travaux publies.

Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes

Décision n° 75-597 /SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-589/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial

Décision n° 75-590/SG/LIAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-585/SG/IAM portant mutation d’un adjudant de la Garde territoriale.

Décision n° 75-609/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 75-580/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de 3 gardes territoriaux

Décision n° 75-604/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues’ dépenses du Service de la Formation professionnelle (Centre hôteher d’Arta).