Textes officiels

Arrêté n° 911 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 910 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.

Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.

Arrêté n° 60/51/SPCG abrogeant les conditions de cession de l’énergie électrique annexé à l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939.

Arrêté n° 885 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif .

Arrêté n° 893 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 892 portant expulsions.

Arrêté n° 882 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet 1960.

Arrêté n° 879 rendant exécutoire la tranche 1960 du budget F.I.D.E.S.

Arrêté n° 871 rapportant l’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954.

Arrêté n° 806 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 851 portant nomination du Président du Tribunal du Premier Degré de Tadjourah.

Arrêté n° 860 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 850 portant nomination du Président du Tribunal du Second Degré de Djibouti.

Arrêté n° 848 approuvant l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1957 .

Arrêté n° 847 portant expulsion

Arrêté n° 844 portant expulsion.

Arrêté n° 843 accordant des bourses pour l’année scolaire 60-61.

Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.

Arrêté n° 841 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/50/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture de l’Elevage et des Industries animales .

Arrêté n° 839 portant expulsions.

Arrêté n° 835 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 834 portant expulsion du Territoire de la C.FS.