Textes officiels

Arrêté n° 837 désignant les membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1er Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1960 .

Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation

Arrêté n° 17/07/1960 interministériel relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). — Arrêté de promulgation n° 316 du 16 mars 1960.

Arrêté n° 60/49/SPCG portant nomination du Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan.

Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 831 portant expulsion du Territoire de la CES.

Arrêté n° 825/1TLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Arrêté n° 60/48/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de l’Air Liquide .

Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960

Arrêté n° 805 PROMULGATION

Arrêté n° 807 rendant exécutoires les délibérations n°° 152 à 156 du 8 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 801bis créant pour compter du 1er juillet 1960 une hiérarchie supérieure dans la Milice de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 788 rendant exécutoires les délibérations n°° 150 et 151 du 5 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 151 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.

Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960

Arrêté n° 765 rendant exécutoire les délibérations n°° 147 et 148 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946

Arrêté n° 755 désignant pour l’année 1960 les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.