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Textes officiels

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12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-018/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-018/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-022/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Consolidé 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-022/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-023/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-023/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-019/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de la GAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-019/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-024/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2017de l’HOPITAL DE BALBALA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-024/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-011/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-011/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-017/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-017/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-025/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-013/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-013/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-012/PR/SESJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Stade “AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-012/PR/SESJSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-016/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-016/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2017

12 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-009/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-009/PR/SESNSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-004/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-002/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2010-499/PRE/MEFP du 08 août 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-002/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2017

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-879/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-886/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-885/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-875/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-883/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-878/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-882/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-882/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-881/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-880/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-884/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-884/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2016

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