Textes officiels

DELIBERATION n° 75-572/SG/CD de la commissmission Permanente de la Chambre des Deputes habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraites, une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (lre tranche) «(Rendue exécutoire par arrêté n° 75-F79/SGY/GDU du-28 mars 1975.

DELIBERATION n° 75-569/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

DELIBERATION n° 103/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement passer, au nom et pour le compte du Territoire (Régie des Eaux) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention portant sur un prêt de FF 2800 000 destiné à la réalisation et à l’équipement de forages dans le District de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-570/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 106/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

DELIBERATION n° 75-512/SG/CD De la commission Permanente de !la Chamobre des habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraîtes, une convention portant sur un prêt de 100 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) (Rendue exécutoire par arrêté n° ’75-572/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 75-574/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975).

DELIBERATION n° 75-568/SG/CD Du 21 mars Commission Permanente de la Chambre de Députés-fixant la date d’ouverture et la dure de la première session ordinaire 1975 et portant convocation de la Chambre des Députés exécutoire par arrêté n° 75-568/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).

DELIBERATION n° 104/8° L De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 98/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975).

DELIBERATION n° 75-576/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975) …

DELIBERATION n° 75-570/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975).

DELIBERATION n° 101/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)

Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

DELIBERATION n° 105/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.

Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Décision n° 75-536/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

DELIBERATION n° 75-571/SG/CD De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)

DELIBERATION n° 75-573/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)

Rectificatif n° 75-537/SG/IAM à l’arrêté n° 74-2008/SG/IAM du 27 décembre 1974, portant autorisation de tombola au Club hippique de Djibouti.

Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit

Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé