Textes officiels

Arrêté n° 545/CAB modifiant l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 546 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959

Arrêté n° 60/34/SPCG fixant le nombre des stagiaires aux emplois d’administrateurs de la Côte Française des Somalis à recruter en 1960

Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 60/33/SPCG chargeant M. Ahmed Bourhan Omar de l’intérim du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture.

Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada

Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat

Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141

Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136

Arrêté n° 518 rendant exécutoire la délibération n° 137 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances

Arrêté n° 520 rendant exécutoire la délibération n° 142

Arrêté n° 521 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 143

Arrêté n° 60/30/SPCG organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 196

Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 463 rendant exécutoire la délibération n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 460 accordant diverses autorisations d’enseignement

Arrêté n° 454 portant application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928 modifiées par le décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957.

Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956

Arrêté n° 457 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directe sdans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 28/TOM/AE/I portant modification des statuts de la Société d’Etat dite «Société Immobilière de la C.F.S.