Textes officiels

Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .

Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.

Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.

Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.

Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.

Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.

Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.

Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.

Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.

Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.

Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .

Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.

Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1262 approuvant le procèsverbal d’adjudication de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et formant les lots n° 513 et 914 du plan cadastral, dressé le 25 septembre 1953.

Arrêté n° 1259 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à M. Abdou Ali Moshein Souli, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 309 m2, formant le lot de lotissement du boulevard