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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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1 nov. 2009n° 21 du 15/11/2009

Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0248/PRAssemblée Nationalen° 21 du 15/11/2009

27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0245/PR/MPFBFMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/2009

25 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009

Décret n° 2009-0244/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0244/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 20 du 31/10/2009

13 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0226/PR/MDN portant création de la Direction des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0226/PR/MDNMinistère de la Défensen° 19 du 15/10/2009

13 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0225/PR/MDN fixant les avantages en nature accordés au Directeur des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0225/PR/MDNMinistère de la Défensen° 19 du 15/10/2009

11 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0737/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2009

11 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0218/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2009

11 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0217/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 19 du 15/10/2009

7 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009

Décret n° 2009-0216/PR/MID portant création du Comité National d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de la 9ème réunion annuelle des Ministres de l’Intérieur des pays d’Afrique de l’Est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0216/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2009

7 sept. 2009n° 17 du 15/09/2009

Décret n° 2009-0207/PR/MEFPCP portant création et organisation de la Zone Franche d’Automobiles et d’Equipements Lourds “D.A.H.E.Z.”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0207/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2009

6 sept. 2009n° 17 du 15/09/2009

Décret n° 2009-0205/PR/MEFPCP autorisant la cession d’un immeuble.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0205/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2009

6 sept. 2009n° 17 du 15/09/2009

Décret n° 2009-0204/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0204/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2009

30 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0199/PR/MAECI portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0199/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 16 du 31/08/2009

29 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0197/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 16 du 31/08/2009

29 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0196/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009

17 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0192/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009

17 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0191/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2009

17 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0194/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009

17 août 2009n° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0193/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009

11 août 2009n° 15 du 15/08/2009

Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0189/PR/MHUEATMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 15 du 15/08/2009

15 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0156/PR/DEFMinistère de la Défensen° 13 du 15/07/2009

15 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0155/PR/MDNMinistère de la Défensen° 13 du 15/07/2009

12 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0154/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2009

1 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0143/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2009

1 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009

Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0144/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2009

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