Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
1 425 textes filtrés
Effacer les filtresDELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme
DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation
DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :
DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 50/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu
DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.
DELIBERATION n° 35/6° L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 36/6 L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 31/6° L portant autorisation de virements de crédits du Budget du Service local, exercice 1963
DELIBERATION n° 32/6° L portant augmentation des taux des redevances pour extractions de matériaux sur le Domaine
DELIBERATION n° 34/6° L modifiant le nombre des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce