Textes officiels

Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.

Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.

Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953

Arrêté n° 1174 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrête ministériel du 10 aout 1953 rendant applicable le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 sur le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.

Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953

Arrêté n° 1141 portant approbation des rôles

Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1139 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.

Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.

Arrêté n° 1136 fixant les délais des déclarations d’établissements prévues par arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953

Arrêté n° 1125 promulguant le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953