Textes officiels

Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.

Arrêté n° 749 faisant concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker El Baz d’une parcelle de terrain d’une superficie de 390 m° située au Bender-Djedid

Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.

Arrêté n° 755 affectant au Cercle de Djibouti un terrain de 875 m° à Ambouli

Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

Arrêté n° 753 accordant à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 19 du plan de lotissement de l’’Arta.

Arrêté n° 752 accordant à M. Darar Waiss Assoe, pour y installer un parc à bestiaux, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.600 m° située dans la partie Sud de Boulaos (Gabode) .

Arrêté n° 751 rectificatif à l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid.

Arrêté n° 750 faisant concession provisoire à MM. Ali et Mohamed Abdoul Camil d’une parcelle de terrain de 146 m° sise au Bender-Djedid.

Arrêté n° 733 autorisant le remboursement à M. Michel Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment d’escale à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 700.000 fr. Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 476 du 26 décembre 1952.

Arrêté n° 742 faisant concession définitive à M. Nouman Ahmed Kibaby d’une parcelle de terrain de 134 m° 25 sise à Djibouti au quartier n° 2 du Bender-Djedid

Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 744 portant rectificatif à l’arrêté n° 434 du 9 avril 1953 accordant à M. A. Coubèche la concession provisoire d’un terrain au Plateau du Marabout.

Arrêté n° 745 accordant remise entière de la pénalité fiscale encourue par M. E.-Ph. Vlahoulis.

Arrêté n° 746 accordant à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans expirant le 17 janvier 1954 pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 m° de l’Arta.

Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire

Arrêté n° 731 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-106 du 16 février modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse de retraite de la F.O.M. et le décret du 18 février 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la F.O.M. au service financier de la Caisse de retraite, année 1953.